Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Design
Numéro de dépôt :
4563723
Date de dépôt :
29/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Design
Déposée par voie électronique le 29 juin 2019 par monsieur Elie Bbeale et monsieur kenneth Bebale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Design »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Inscription le 20 février 2020 - Rejet total n°780788 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20